Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente

1. Vendeur
Le site arpentier.fr est exploité par ARPENTIER LLC, société à responsabilité limitée de droit américain.

2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur arpentier.fr. Passer commande implique leur acceptation pleine et entière.

3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (classe de protection, matériaux, pointures disponibles) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle pour les nuances de couleur.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les offres par lot et les articles offerts sont valables dans les conditions indiquées sur le site au moment de la commande.

5. Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. ARPENTIER LLC se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste d'affichage du prix ; le client est alors intégralement remboursé.

6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par les moyens proposés lors de la commande, et il est débité au moment de la validation. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; ARPENTIER LLC n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du client.

7. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées et livrées en 5 à 8 jours ouvrés, avec un numéro de suivi communiqué par e-mail. Les modalités complètes figurent dans la politique de livraison.

8. Droit de rétractation, échange et retour
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un droit de rétractation. ARPENTIER LLC étend ce délai à 14 jours à compter de la réception, pour un échange de pointure ou un remboursement. Les modalités sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement.

9. Garanties
Chaque paire bénéficie d'une garantie commerciale de 12 mois contre les défauts de fabrication. Elle s'ajoute à la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien et n'a pas à prouver l'existence du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance. Au titre de la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

10. Responsabilité
Les chaussures de sécurité doivent être choisies en fonction des risques du poste de travail, sous la responsabilité de l'utilisateur ou de son employeur. ARPENTIER LLC ne saurait être tenue responsable d'un usage non conforme à la classe de protection indiquée.

11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

12. Service client et litiges
Pour toute question ou réclamation, le client peut écrire à optimise7777@gmail.com. En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur.